MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MENTIONS LEGALES
Raison sociale : Anna Jachim
Statut : Auto Entrepreneur
SIRET : 843 364 944
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, article 293B du CGI
Adresse : 76 rue Petit 75019 Paris
01 70 22 65 53 anna(at)bilingual-kid.com
Responsable de la publication sur le site : Anna Jachim
Création du site : Mathilde Dumont
Site hébergé par : Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26 – 1227 Carouge GE – Suisse
Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69
SA au capital de 102 000 CHF
N° de TVA : CHE-103.167.648 TVA
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://accompagnement.bilingual-kid.com
2. Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
3. Prix
Les prix affichés sont nets des taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI), affichés en euros (€). La propriétaire du site https://accompagnement.bilingual-kid.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Dans le cadre d’un paiement en ligne, les informations transmises sont cryptées, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
5. Livraison
La livraison est faite à l’adresse émail que vous avez indiquée lors de votre commande.
6. Conditions de remboursement
Tous nos produits bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 15 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par simple email à anna(at)bilingual-kid.com et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (votre nom et l’adresse e-mail que vous avez utilisé pour effectuer votre achat, ainsi que vos coordonnées bancaires). Une fois le délais de 15 jours passé, le guide, le livre et les sessions de coaching commandés ne peuvent pas être remboursés.
7. Protection des données personnelles
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la parfaite sécurité de vos données personnelles. Se référer à la rubrique « Confidentialité et protection des données personnelles ».
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://accompagnement.bilingual-kid.com et des produits qu’il propose sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
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9. Validité de l’information
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10. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.