MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES

Raison sociale : Anna Jachim
Statut : Auto Entrepreneur
SIRET : 843 364 944
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, article 293B du CGI
Adresse : 76 rue Petit 75019 Paris

01 70 22 65 53 anna(at)bilingual-kid.com

Responsable de la publication sur le site : Anna Jachim
Création du site : Mathilde Dumont
Site hébergé par : Infomaniak Network SA

Avenue de la Praille 26 – 1227 Carouge GE – Suisse

Tél. : +41 22 820 35 44 – Fax : +41 22 301 67 69

SA au capital de 102 000 CHF

N° de TVA : CHE-103.167.648 TVA

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://accompagnement.bilingual-kid.com

2. Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

3. Prix

Les prix affichés sont nets des taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI), affichés en euros (€). La propriétaire du site https://accompagnement.bilingual-kid.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Dans le cadre d’un paiement en ligne, les informations transmises sont cryptées, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

5. Livraison

La livraison est faite à l’adresse émail que vous avez indiquée lors de votre commande.

6. Conditions de remboursement

Tous nos produits bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 15 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par simple email à anna(at)bilingual-kid.com et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (votre nom et l’adresse e-mail que vous avez utilisé pour effectuer votre achat).

7. Protection des données personnelles

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la parfaite sécurité de vos données personnelles. Se référer à la rubrique « Confidentialité et protection des données personnelles ».

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://accompagnement.bilingual-kid.com et des produits qu’il propose sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien hypertexte vers une des pages de ce site web.

9. Validité de l’information

L’éditeur assume la responsabilité des propos publiés dans les articles du blog et dans les produits qu’il propose (https://accompagnement.bilingual-kid.com). Les renseignements que renferme ce site sont fournis à des fins d’information générale, de partage, d’échange, d’expérimentations, et ne prétendent pas être vérité absolue.

Si vous vous estimez lésé par des propos tenus sur le blog, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : anna(at)bilingual-kid.com

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Le site web peut être modifié sans préavis. L’éditeur ne peut être tenu pour responsables de quelque préjudice résultant de l’accès ou du non-accès à ce site web et de l’utilisation ou de la fiabilité du site ou de son contenu.

10. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.